1. DONNÉES D’IDENTIFICATION

Conformément au devoir d’information établi dans l’article 10 de la loi no 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique, nous vous informons que l’entreprise propriétaire de bikkom.be est Bikkom Ibérica SL. (ci-après Bikkom), sise à cet effet à Pol. Plaza, Calle Pertusa, 5, Naves 4 y 5, 50197 Zaragoza, titulaire du CIF numéro B01643949, inscrite au registre du commerce de Saragosse, tome 4 470, livret 0, feuillet 1, section 8, feuille Z-67222, 1re inscription. Adresse e-mail du site web : bikkom@bikkom.be

2. UTILISATEURS

L’accès et/ou l’utilisation du site de Bikkom impliquent la condition d’UTILISATEUR et l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

Ces conditions seront appliquées indépendamment des conditions générales de service qui, le cas échéant, sont obligatoires.

3. UTILISATION DU SITE

bikkom.be fournit à l’UTILISATEUR l’accès à une multitude d’informations, de services, de programmes et de données (ci-après « les contenus ») sur internet appartenant à Bikkom ou à ses concédants de licences.

L’UTILISATEUR assume la responsabilité de son utilisation du site. Cette responsabilité s’étend à l’inscription pouvant être nécessaire pour accéder à certains services ou contenus. Lors de cette inscription, l’UTILISATEUR est responsable de la véracité et de la licéité des informations fournies. L’inscription permet à l’UTILISATEUR d’obtenir un mot de passe duquel il sera responsable, en s’engageant à en faire un usage diligent et confidentiel.

L’UTILISATEUR s’engage à utiliser dûment les contenus et services (comme le service de chat) que Bikkom propose sur son site et, à titre indicatif et non exhaustif, à ne pas les employer pour :

• Mener des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public.
• Diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique, illégal, d’apologie du terrorisme ou attentatoire aux droits de l’homme.
• Endommager les systèmes physiques et logiques de Bikkom, de ses fournisseurs ou de tiers ni introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de les endommager.
• Tenter d’accéder et, le cas échéant, utiliser les comptes d’autres utilisateurs ni modifier ou manipuler leurs messages.

Bikkom se réserve le droit de supprimer tous commentaires ou apports contraires au respect de la dignité de la personne, discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, portant atteinte aux jeunes ou aux enfants, à l’ordre ou à la sécurité publique, ou jugés inadaptés pour la publication.

Bikkom ne sera en aucun cas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs dans les discussions ou autres outils de participation.

4. PROTECTION DES DONNÉES

Conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel et afin de respecter notre obligation de vous informer en vertu du principe de transparence des circonstances et conditions du traitement des données que vous nous fournissez ainsi que des droits qui y sont liés, nous vous indiquons des aspects tels que l’identité du responsable du traitement de vos données, les fins du traitement, les possibles destinataires ou les droits en lient avec le traitement de vos données.

Qui est le responsable du traitement de vos données ?

Identité : BIKKOM IBÉRICA SL.

Adresse : Polígono Plaza, C/ Pertusa 5, 50197 Zaragoza (Espagne).

Téléphone : (+32) 22 73 58 12

E-mail : bikkom@bikkom.be

À quelles fins traitons-nous vos données personnelles ?

Bikkom Ibéreica S.L. peut traiter vos données personnelles aux fins suivantes :

• Finalité à caractère contractuel : le traitement est exclusivement réalisé pour gérer la relation commerciale. Les données ne seront jamais utilisées pour créer des profils ou prendre des décisions automatisées.
• Finalités nécessitant votre consentement : le traitement est réalisé pour vous envoyer des informations demandées à travers un canal adapté.

Combien de temps conserverons-nous vos données personnelles ?

Les données personnelles que vous nous fournissez pour la réalisation de devis, de précontrats ou de demandes d’informations seront conservées pendant une période d’un an.

Les données personnelles fournies pour gérer vos achats seront conservées pendant une période de quatre ans à compter du dernier service effectué afin de répondre aux possibles obligations ou exigences émanant de l’Administration publique.

Quelle est la légitimation pour le traitement de vos données ?

En cas de relation commerciale, la base légale du traitement de vos données est l’exécution d’un contrat. Vous devrez fournir les informations nécessaires pour établir et documenter la relation commerciale et respecter les obligations légales. Il s’agit d’une condition requise pour conclure le contrat. Par conséquent, tout manque d’informations précises empêchera son exécution.

La réponse à la demande d’informations se base sur le consentement exprès.

À qui vos données seront-elles communiquées ?

Les données que vous nous fournissez sont uniquement utilisées pour maintenir et gérer notre relation contractuelle et précontractuelle. Elles ne seront en aucun cas cédées à des tiers, à l’exception de l’Administration publique, dans les cas exigés par la loi.

Quelles mesures de sécurité adoptons-nous pour garantir la sécurité de vos données ?

Nous avons établi des principes de sécurité adaptés.

Nous avons révisé les conditions de documentation nécessaire pour respecter le règlement.

Nous avons évalué les risques du traitement sur la protection de vos données personnelles.

Quels sont vos droits lorsque vous nous fournissez vos données ?

Vous pouvez obtenir confirmation du traitement de vos données personnelles.

En tant que principal intéressé, vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles, de demander la rectification des données inexactes ou l’effacement de vos données, notamment lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.

Dans certaines circonstances, vous pourrez également demander la limitation du traitement de vos données, auquel cas les données seront uniquement conservées pour l’exercice ou la défense de droits en justice.

Dans certains cas, et pour des raisons tenant à votre situation particulière, vous pourrez vous opposer au traitement de vos données. Bikkom cessera de traiter vos données, sauf en présence de motifs légitimes impérieux ou pour l’exercice ou la défense de droits en justice.

Le droit de portabilité des données est une forme avancée du droit d’accès vous permettant de nous demander une copie de vos données personnelles soumises au traitement informatisé. La copie sera fournie au format Excel.

Vous pouvez obtenir plus d’informations au sujet de vos droits sur le site internet de l’Agence espagnole de protection des données (www.agpd.es).

Comment exercer mes droits ?

Remplissez le formulaire de demande correspondant sur le site internet de l’Agence espagnole de protection des données (www.agpd.es).

Joignez une copie de votre CNI ou tout autre document d’identité et envoyez le tout à BIKKOM IBÉRICA, S.L.

Vous pouvez le faire de deux façons différentes :

• Par e-mail à bikkom@bikkom.be
• Par courrier postal à Polígono Plaza, C/ Pertusa 5, 50197 Zaragoza (Espagne).

Dans le premier cas, nous vous enverrons un e-mail indiquant la date et le contenu de la demande. Dans le second cas, nous vous enverrons un courrier à l’adresse de retour indiquée.

À qui m’adresser en cas de désaccord ?

Vous pouvez présenter une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données, notamment lorsque vous n’avez pas obtenu gain de cause dans l’exercice de vos droits.

Pour présenter une réclamation et faire valoir vos droits à l’encontre du responsable, le site internet de l’Agence espagnole de protection des données (www.agpd.es) vous propose plusieurs options pour en faire la demande.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Bikkom, en tant que telle ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle de son site internet ainsi que des éléments contenus (images, sons, audio, vidéos, logiciels ou textes, marques et logos, combinaisons de couleurs, structures et designs, matériel utilisé, programmes informatiques nécessaires au fonctionnement, à l’accès et à l’utilisation, par exemple), appartenant à Bikkom ou à ses concédants de licences. Tous droits réservés.

En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième paragraphe du code de la propriété intellectuelle, il est strictement interdit de reproduire, de distribuer ou de diffuser publiquement, y compris leur modalité de mise à disposition, dans leur totalité ou partiellement, les contenus de ce site internet, à des fins commerciales, sur tout type de support et par quelconque moyen technique, sans l’autorisation de Bikkom.

L’UTILISATEUR s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant à Bikkom. Il pourra consulter les éléments du site, y compris les imprimer, les copier ou les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ces actions soient uniquement et exclusivement destinées à un usage personnel et privé.

L’UTILISATEUR s’abstiendra de supprimer, de modifier, de contourner ou de manipuler les dispositifs de protection ou systèmes de sécurité pouvant être présents sur les pages de Bikkom.

6. EXCLUSION DE GARANTIE ET RESPONSABILITÉ

Bikkom ne sera en aucun cas tenue responsable des dommages et préjudices pouvant survenir, comme, à titre indicatif, les erreurs ou les omissions dans les contenus, le manque de disponibilité du site ou la transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus, malgré l’adoption de toutes les mesures technologiques nécessaires pour les éviter.

7. MODIFICATIONS

Bikkom se réserve à tout moment et sans préavis le droit de modifier son site, en supprimant ou en ajoutant des contenus et des services offerts ou en en changeant la présentation ou la disposition sur le site.

8. LIENS

Si des liens dirigeant vers d’autres sites internet sont présents sur bikkom.be, Bikkom n’exercera aucun contrôle sur lesdits sites et contenus.

Bikkom ne sera en aucun cas tenue responsable des contenus d’un lien d’un autre site et ne garantira pas la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, la portée, la véracité, la validité ni la constitutionnalité de tout type de matériel ou information contenu à travers ces liens hypertextes ou autres sites internet. La présence de ces liens externes n’impliquera aucunement un quelconque type d’association, de fusion ou de participation avec les sociétés liées.

9. DROIT D’EXCLUSION

Bikkom se réserve à tout moment et sans préavis le droit de refuser ou de retirer l’accès au site et/ou aux services offerts, sur décision propre ou sur demande d’un tiers, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions générales d’utilisation.

10. GÉNÉRALITÉS

Bikkom poursuivra en justice le non-respect des présentes conditions ainsi que toute utilisation inappropriée de son site en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui lui reviennent de droit.

11. MODIFICATION ET VALIDITÉ DES PRÉSENTES CONDITIONS

Bikkom pourra modifier à tout moment les présentes conditions en les publiant de façon adaptée comme elles apparaissent ici. La validité desdites conditions dépendra de leur exposition et ces dernières resteront valables jusqu’à leur remplacement par d’autres conditions dûment publiées.

12. LOI ET JURIDICTION APPLICABLES

La relation entre Bikkom et l’UTILISATEUR sera régie par la législation espagnole en vigueur et tout litige sera soumis aux tribunaux de la ville de Saragosse.